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. Cette procuration est en principe donnée à un associé, fondateur de la société, pour représenter un autre associé le jour de la signature des statuts. La délégation de signature (ou pouvoir de signature) est un acte qui permet à une personne (le comment modifier le modèle ?

procuration courrier type - Modele de lettre type
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Le notaire et notre modèle de droit écrit. Signature du représentant précédée de la mention manuscrite « bon pour acceptation ». Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour.

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